Démarches administratives pour installer une pergola

Avant d'installer une pergola, il est nécessaire de demander une autorisation auprès de la mairie. En fonction de sa surface, vous devrez remplir une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire. Vous devrez y indiquer les caractéristiques et dimensions de cette nouvelle construction. Elles serviront à instruire le dossier et à calculer la taxe d’aménagement et l’impôt foncier.

La déclaration de travaux ou permis de construire

Une déclaration de travaux pour les surfaces jusqu’à 20m²

S’agissant d’une construction permanente, l’installation pergola bioclimatique est soumise à une déclaration préalable de travaux ; lorsque la surface est comprise entre 5 et 20m². Cette demande de travaux est à effectuer auprès de la mairie.

Un permis de construire au-delà de 20m²

Avec ou sans fondation, cela concerne toutes nouvelles constructions de plus de 20m² de surface ou d’emprise au sol. Comme pour la déclaration de travaux, la demande de permis de construire se fait à la mairie de votre résidence.

Le délai d’instruction

  • 2 mois pour une maison individuelle
  • 3 mois aux abords d’un monument historique.

La mairie vous délivrera un certificat d’urbanisme si votre dossier est accepté. Qu'elle soit acceptée ou refusée, elle vous donnera une réponse à votre demande. Elle peut vous demander un certain nombre de modifications.

Attention, Elle peut également retirer le permis pendant 3 mois après sa décision, si elle juge qu’il a été délivré illégalement.

Durée de validité

Vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Il sera périmé si vous interrompez le chantier plus d’un an.

Pensez à Assurer la pergola

Pour les dommages qu’elle peut provoquer

A partir du moment qu’une nouvelle construction est réalisée sur votre terrain, vous devez l’assurer. Celle-ci doit à minima couvrir pour les dommages qu’elle pourrait provoquer.

Si elle n’est pas déjà incluse, Votre assurance multirisque habitation doit vous proposer une extension de garantie. C’est également une bonne occasion de faire le point sur votre contrat.

Pour les dommages qu’elle peut subir

Bien évidemment, il est judicieux de l’assurer pour les dommages qu’elle pourrait subir. On voit de plus en plus fréquemment des sinistres liés à la grêle, l’orage…

Pergola bioclimatique lisu des temps adossée à la maison

Pour aller plus loin

Moteur portail battant à bras articulé

Comment nettoyer sa pergola ?

Nous allons vous expliquer comment faire pour ne pas l'abimer. En effet certaines précautions sont à prendre.